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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DL NEGOCE
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OPEN COMPTA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OPEN COMPTA
DL NEGOCE, SAS

Numéro de dépôt :
4316372
Date de dépôt :
22/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/11/2026
OPEN COMPTA de DL NEGOCE

Présentation de la marque OPEN COMPTA

Déposée par voie électronique le 22 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DL NEGOCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPEN COMPTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DL NEGOCE domicilié(e) 1 rue Irène Joliot Curie - 14460 - Colombelles - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 528 654 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DL NEGOCE, M. Pascal ANDRIES domicilié(e) 1 RUE Irène Joliot Curie - 14460 - COLOMBELLES - France.

La marque OPEN COMPTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4316372.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN COMPTA arrivera à expiration en date du 22 novembre 2026.

DL NEGOCE a également déposé les autres marques suivantes : OPEN ENTREPRISE , PRISM , OPEN PRO , OPEN REPORT , OPEN ENTREPRISE , CRM MANAGER , OPEN TAB , DL NEGOCE , OPEN PROTAB , OPEN WEB


DL NEGOCE, SAS - 1 rue Irène Joliot Curie - 14460 - Colombelles - France - SIREN 447528654


DL NEGOCE, M. Pascal ANDRIES - 1 RUE Irène Joliot Curie - 14460 - COLOMBELLES - France


Publication - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50

Enregistrement sans modification - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Caisses enregistreuses ; logiciels (programmes enregistrés) ;

Comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ;

Développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs .